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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 septembre 2000 fixant pour une période de quatre mois le nombre maximum de véhicules pour lesquels des autorisations d'exploiter un service de taxis peuvent être délivrées sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	14/09/2000
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/10/2000
Page:	35309

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

13/09/2000

TT 13/09/2000 - 13/01/2001

Période de vigueur

du ... au 13/01/2001