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Intitulé

Arrêté royal du 8 décembre 2006 modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1986 portant exécution de l'article 53, alinéa 9, de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994


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Informations de base
Date de l'acte: 08/12/2006
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/12/2006
Edition:2
Page:74727
Avis du Conseil d'Etat 41385
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 06/01/2007 au ...