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Intitulé

Arrêté royal du 25 avril 2004 modifiant l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 25/04/2004
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/05/2004
Edition:2
Page:38378
Avis du Conseil d'Etat 36708
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2004 (Erratum MB 25/05/2004)

Période de vigueur du 01/01/2004 au 01/07/2008