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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2006 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 13 mai 1991 instituant un jury de la Communauté française chargé de conférer les grades d'accoucheuse, d'infirmier(e) gradué(e), d'infirmier(e) gradué(e) spécialisé(e), de gradué(e) en kinésithérapie, de gradué(e) en ergothérapie et de gradué(e) en logopédie


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/06/2006
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/09/2006
Edition:2
Page:46863
Avis du Conseil d'Etat 40476
Entrée en vigueur / Effet Le présent arrêté produit ses effets "pour l'année académique 2004-2005" (art. 23).
Le mot "pour" est interprété comme signifiant en réalité "à partir de". En effet, il ne semble pas que la volonté réelle du Gouvernement soit de limiter à l'année visée l'application des modifications que le présent arrêté apporte à l'AGCF 13/05/1991.

Période de vigueur du 15/09/2004 au 31/12/2009
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_02.php?ncda=31087