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Intitulé

Arrêté royal du 6 janvier 1994 modifiant l'arrêté royal du 13 août 1990 fixant le statut pécuniaire du personnel du Ministère des Finances


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 06/01/1994
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/03/1994
Page:5500
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/11/1992

Période de vigueur du 01/11/1992 au ...