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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 1992 déterminant les modalités d'octroi d'avances remboursables sans intérêt au Fonds du Logement des Familles de la Région de Bruxelles-Capitale à charge du budget de la Région de Bruxelles-Capitale


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Analyse
Article  

Terminologie

  
Fondement juridique
Article Nature Date  

Article / Artikel 38

Code

10/12/1970

Article / Artikel 115

Code

10/12/1970
Textes modifiants
Nature Date    

AGRBC

02/10/1997