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Intitulé

Arrêté ministériel du 13 mai 1965 portant approbation de l'arrêté de la Commission bancaire et financière du 11 mai 1965 maintenant le coefficient de réserve monétaire fixé par RR 1er juillet 1964, 10 novembre 1964, 9 février 1965 et 6 avril 1965

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	13/05/1965
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/05/1965
Page:	5961

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Période de vigueur

du ... au 15/07/1965