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Intitulé

Arrêté ministériel du 9 octobre 1981 modifiant l'arrêté ministériel du 3 juin 1981, modifiant l'arrêté ministériel du 9 janvier 1981, portant fixation des intérêts à bonifier en 1981 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des Dépôts et Consignations


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 09/10/1981
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/10/1981
Page:13303
Avis du Conseil d'Etat --