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Intitulé

Arrêté royal du 31 décembre 1983 modifiant l'arrêté royal du 29 septembre 1971 fixant les cadres linguistiques des services centraux du Ministère des Finances


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 31/12/1983
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/01/1984
Page:758
Avis du Conseil d'Etat --