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Article / Artikel 5

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 8 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des produits destinés à l'alimentation des animaux]
Arrêté royal du 8 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/08/2003
Article / Artikel 3   AR 23/05/2003
Exécutions
Nature Date    
AMAF 20/09/2010  
AMAF 31/05/2010  
AMAF 01/07/2009  
AMAF 26/05/2009  
AMAF 03/02/2009  
AMAF 23/04/2007  
AMAF 07/06/2006  
AMAF 12/12/2005  
AMAF 07/12/2000