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Intitulé

Loi du 13 mai 2003 portant assentiment à l'Accord entre les Gouvernements des Etats du Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas) et le Gouvernement de la République de Hongrie relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier, et le Protocole d'application avec les Annexes 1, 2 et 3, signés à Luxembourg le 23 janvier 2002


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Informations de base
Date de l'acte: 13/05/2003
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/11/2003
Page:53609
Avis du Conseil d'Etat 34322
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 14/11/2003 au ...