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Titre / Titel 2, Chapitre / Hoofdstuk 2, Section / Afdeling 1

Loi du 5 mars 2017 concernant le travail faisable et maniable

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	10/11/2022
Article / Artikel 62		L	03/10/2022