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Intitulé

Arrêté du Collège réuni du 8 juillet 2021 fixant les normes d’agrément auxquelles doivent répondre les services de transport médico-sanitaire de patients pour être agréés


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Informations de base
Date de l'acte: 08/07/2021
Nature de l'acte: Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/08/2021
Page:77888
Avis du Conseil d'Etat 67919 + 69287
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2021 (art. 31)

Période de vigueur du 01/09/2021 au ...