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Intitulé

Arrêté royal du 28 mars 1983 portant modification de l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n°38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants


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Informations de base
Date de l'acte: 28/03/1983
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/04/1983
Page:4419
Avis du Conseil d'Etat 15363
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 19/04/1983 au ...