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Intitulé

Arrêté royal du 7 août 1974 modifiant l'arrêté royal du 9 avril 1965 fixant les limites et la forme dans lesquelles le conseil d'administration du Théâtre royal de la Monnaie peut déléguer certaines de ses attributions

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	07/08/1974
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/01/1975
Page:	271

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication