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Article / Artikel 20Arrêté 2020/2053 du Collège de la Commission communautaire française du 25 novembre 2021 relatif aux associations spécialisées en accessibilité, mettant en oeuvre l'article 33 du décret de la Commission communautaire française du 17 janvier 2014 relatif à l'inclusion de la personne handicapée
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