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Intitulé

Arrêté 2020/2053 du Collège de la Commission communautaire française du 25 novembre 2021 relatif aux associations spécialisées en accessibilité, mettant en oeuvre l'article 33 du décret de la Commission communautaire française du 17 janvier 2014 relatif à l'inclusion de la personne handicapée


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Analyse
Article  

Article / Artikel 20

  

Article / Artikel 21

  
Fondement juridique
Article Nature Date  

Article / Artikel 72

DCCF

17/01/2014

Article / Artikel 11

DCCF

29/10/2010

Article / Artikel 20

LSp

08/08/1980
Textes modifiés
Nature Date    

ACCCF

14/07/2011

  

ACCCF

28/05/2009