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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 février 2017 relatif à la protection des animaux pendant l'abattage et la mise à mort

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	09/02/2017
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/02/2017
Page:	30346

Avis du Conseil d'Etat

60505

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 06/03/2017 au ...