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Arrêté royal du 10 octobre 1986 relatif à l'octroi à des particuliers de subventions pour l'exécution de travaux de confort à des bâtiments situés dans la Région bruxelloise

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	01/01/1989
Article / Artikel 14 1) Abrogation implicite 2) Dispositions transitoires: AR 17/01/1989, art. 14		AR	17/01/1989