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Intitulé

Arrêté royal du 24 janvier 1975 modifiant l'arrêté royal du 1er octobre 1970 relatif à la prise en charge par le Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés des frais de logement, d'entretien, de traitement et d'éducation de certains handicapés placés à l'étranger

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	24/01/1975
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/02/1975
Page:	1434

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication