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Intitulé

Arrêté du 23 novembre 1998 fixant l'organisation et la capacité d'accueil de l'institution publique de protection de la jeunesse de Braine-le-Château


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Informations de base
Date de l'acte: 23/11/1998
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/12/1998
Edition:2
Page:41029
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 01/11/1998