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Intitulé

Arrêté ministériel du 19 février 1975 classant les grades existant au "Centre d'Etude de la Population et de la Famille" dans les grades prévus par le statut du personnel administratif, du personnel technique et des gens de métier et de service des établissements scientifiques de l'Etat

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	19/02/1975
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/03/1975
Page:	2873

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/04/1975