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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Règlement d'ordre intérieur du 23 octobre 1991 du comité de gestion de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer]
Règlement d'ordre intérieur du 23 octobre 1991 du conseil d'administration de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	23/10/1991
Nature de l'acte:	Règlement d'ordre intérieur

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/12/1991
Edition:	2
Page:	28622

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée

Fin de vigueur: 31/12/2014 ; voyez la loi du 12 mai 2014 portant création de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale, art. 8, §1.

Remarques

Annexé à

Nature

Date

23/10/1991

NOUVEL INTITULE[Règlement d'ordre intérieur du 23 octobre 1991 du comité de gestion de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer]Règlement d'ordre intérieur du 23 octobre 1991 du conseil d'administration de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer

NOUVEL INTITULE
[Règlement d'ordre intérieur du 23 octobre 1991 du comité de gestion de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer]
Règlement d'ordre intérieur du 23 octobre 1991 du conseil d'administration de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer