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Article / Artikel 3

Arrêté ministériel du 12 août 2016 modifiant, en ce qui concerne les conditions d'inscription au processus de certification et les étiquettes de certification, l'annexe 1re de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 mars 2014 relatif à la production et à la commercialisation des plants de pommes de terre

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 19/09/2016
Annexe / Bijlage 1   AGW 20/03/2014