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Intitulé

Arrêté royal du 14 juillet 2022 fixant les conditions d'engagement par contrat de travail dans certains services publics (Asile et Migration)


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Informations de base
Date de l'acte: 14/07/2022
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/07/2022
Page:58743
Avis du Conseil d'Etat Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 71812 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 71812
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 01/07/2022 (art. 2)

Fin de vigueur: 31/12/2022 (art. 2)

TT

Période de vigueur du 01/07/2022 au 31/12/2022