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Ministerieel besluit van 17 maart 2005 betreffende de erkenning van gespecialiseerde pluimveebedrijven

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	23/09/2019
Article / Artikel 66		BVR	17/05/2019