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Intitulé

Arrêté n° 2009/758 du Collège de la Commission communautaire française du 1er avril 2010 relatif au subventionnement des centres agréés de formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 01/04/2010
Numéro: 2009/758
Nature de l'acte: Arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/07/2010
Page:45296
Avis du Conseil d'Etat 47800
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2010

Période de vigueur du 01/01/2010 au ...