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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 1er juin 1978 instituant la Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres]
Arrêté royal du 1er juin 1978 instituant des sous-commissions paritaires pour le commerce de combustibles, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	01/06/1978
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/08/1978
Page:	8842

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du ... au 30/06/2016