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Arrêté ministériel du 28 mars 2006 modifiant l'arrêté ministériel du 9 janvier 2004 portant délégation de compétences (SPF emploi, travail et concertation sociale)

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	14/05/2014
Article / Artikel 23		AMAF	14/05/2014