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Intitulé

Arrêté royal du 4 avril 2014 modifiant l'arrêté royal du 18 février 1991 relatif aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière


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Informations de base
Date de l'acte: 04/04/2014
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/05/2014
Page:38619
Avis du Conseil d'Etat 55160
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 23/05/2014 au ...