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Chapitre / Hoofdstuk IV, Intitulé / Opschrift

Décret du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/01/2015
Article / Artikel 19   DCF 26/03/2009