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Intitulé

Arrêté royal du 23 septembre 1968 fixant le statut du président du Conseil national de la politique scientifique, du secrétaire général et du personnel des services de programmation de la politique scientifique et modifiant l'arrêté royal du 16 septembre 1959 relatif à l'organisation de la politique scientifique

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	23/09/1968
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/09/1968
Page:	9564

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 27/09/1968 au ...