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Intitulé

Arrêté du Collège réuni du 25 septembre 2008 portant désignation des fonctionnaires, stagiaires et membres du personnel contractuels des services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale chargés de la surveillance de l'application des dispositions légales et réglementaires par les établissements et services hospitaliers et médico-sociaux relevant de la compétence de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	25/09/2008
Nature de l'acte:	Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/12/2008
Page:	63101

16/10/2023 (Avis rectificatif)
La publication de l’avis rectificatif dans le MB 03/10/2023 (numac 2023043524) “doit être considérée comme inexistante”.
03/10/2023 (Avis rectificatif)
En-tête

Avis du Conseil d'Etat

45030

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication (art. 3)

Période de vigueur

du 01/12/2008 au ...