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Intitulé

Loi du 27 mai 1997 portant des dispositions diverses relatives à l'expertise vétérinaire


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Informations de base
Date de l'acte: 27/05/1997
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/06/1997
Page:16409
Avis du Conseil d'Etat 24896
Entrée en vigueur / Effet Voir article 30
Article 10, 3°, 16, 22, 2° et 26: 31/03/2000 (AR 15/10/1999)

Période de vigueur du 29/06/1997 au ...