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Intitulé

Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 21 mars 2024 modifiant la situation administrative et pécuniaire du personnel de l'Observatoire de la Santé et du Social

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	21/03/2024
Nature de l'acte:	Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/04/2024
Page:	40339

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 75818 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 75818

Entrée en vigueur / Effet

01/05/2024 (art. 8)

Dispositions transitoires: art. 6

Période de vigueur

du 01/05/2024 au ...