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Intitulé

Arrêté royal du 4 juillet 1975 fixant des modalités particulières de calcul de la rémunération pour les jours fériés et déterminant l'établissement qui en assure le paiement dans l'industrie et le commerce de diamant


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Informations de base
Date de l'acte: 04/07/1975
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/07/1975
Page:8981
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/02/1975

Période de vigueur du 01/02/1975 au 31/12/1976