Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 34bis

Arrêté royal du 31 mai 1885 approuvant les nouvelles instructions pour les médecins, pour les pharmaciens et pour les droguistes

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Inséré par - Ingevoegd door		Entrée en vigueur :	01/01/2007
Article / Artikel 264 L'art. 48ter de l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation, devient art. 34bis du présent arrêté, étant entendu que dans cet article les mots « des articles 48 » sont remplacés par les mots « article 105 de l’arrêté royal du 14 décembre 2006 relatif aux médicaments à usage humain et à usage vétérinaire »		AR	14/12/2006