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Intitulé

Arrêté royal n° 84 du 28 novembre 1939 portant obligation de déclarer les explorations du sous-sol


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Informations de base
Date de l'acte: 28/11/1939
Numéro: 84
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/12/1939
Page:8364
Avis du Conseil d'Etat --