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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 24 juin 1977 énumérant les communes sur lesquelles ne s'étendent pas les attributions des gouverneurs de province pour l'application des articles 84 et 87 de la loi communale, tels que modifiés par la loi du 1er mars 1977

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Abroge - Heft op      
Tous / Alle   AR 09/12/1976