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Intitulé

Arrêté ministériel du 5 décembre 2019 déterminant les modalités d’introduction, de suivi, d’évaluation et déterminant les modalités d’octroi, d’utilisation et de contrôle de l’allocation financière relatives aux plans stratégiques de sécurité et de prévention 2020

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Informations de base

Date de l'acte:	05/12/2019
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/12/2019
Page:	115111

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication (art. 52)

Champ d'application temporel: initialement du 01/01/2020 au 31/12/2020 (période déduite des art. 2 et 3), ensuite du 01/01/2020 au 31/12/2021 (période déduite des art. 2 et 3, tels que modifiés par les art. 1er et 2 de l'AMAF 04/01/2021) et finalement du 01/01/2020 au 31/12/2022 (période déduite des art. 1 et 2 de l'AMAF 04/01/2021, tels que modifiés pas les art. 1er et 2 de l'AMAF 11/02/2022)

TT

Période de vigueur

du 19/12/2019 au 31/12/2022

Remarques Pour les modifications de ce texte, voyez également l'AMAF 11/02/2022 qui apporte des modifications à l'AMAF modificatif du 04/01/2021.