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Intitulé

Loi du 17 janvier 1984 portant approbation de la Convention sur la conservation de la faune et de la flore marines et de l'Antarctique, et de l'Annexe, faites à Canberra le 20 mai 1980


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Informations de base
Date de l'acte: 17/01/1984
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/04/1984
Page:5007
Avis du Conseil d'Etat 14369
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication