help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte en PDF
Cet acte dans "Wallex" à la Région wallonne
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Circulaire ministérielle du 14 novembre 2008 relative à la protection des arbres et haies remarquables, à la plantation d’essences régionales en zone rurale et aux plantations au sein d’un dispositif d’isolement


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 14/11/2008
Nature de l'acte: Circulaire de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/02/2009
Edition:2
Page:9241
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2009

Dispositions transitoires: "La demande de permis dont l’accusé de réception est antérieur au 01/01/2009 poursuit son instruction selon les dispositions en vigueur avant cette date" (seconde phrase du dernier paragraphe de la circulaire).

Période de vigueur du 01/01/2009 au ...