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Article / Artikel 4Accord de coopération du 19 juin 2001 en matière de pratique du sport dans le respect des impératifs de santé conclu entre la Communauté française, la Communauté flamande, la Communauté germanophone et la Commission communautaire communeZusammenarbeitsabkommen vom 19. Juni 2003 zur Billigung des Kooperationsabkommens über die sportliche Betätigung nach gesundheitsfördernden Gesichtspunkten
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