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Intitulé

Loi du 21 juillet 2016 modifiant la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football en ce qui concerne les clubs visés


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 21/07/2016
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/07/2016
Page:46366
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet 30/07/2016 ("le jour qui suit sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur du 30/07/2016 au ...