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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 16 décembre 1981 fixant le cadre organique du personnel du Centre culturel "Landcommanderij Alden Biessen" à Spouwen, du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	28/07/1982
Article / Artikel 1		AR	20/04/1977