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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 23 mai 2019 modifiant l'annexe à l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre, concernant le plan d'urgence hospitalier


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Informations de base
Date de l'acte: 23/05/2019
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/08/2019
Page:77329
Avis du Conseil d'Etat 65109
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2019 (art. 3)

Période de vigueur du 01/07/2019 au ...
Remarques Acte relatif à des matières transférées par la Communauté française; applicable uniquement en région de langue française.