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Intitulé

Arrêté royal du 24 décembre 1987 modifiant les articles 723bis 2, 723bis 10, 723bis 12 et l'annexe III du titre III, chapitre III du Règlement général pour la protection du travail


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Dispositions de droit communautaire liées
Type Date Intitulé  
L 0508 07/10/1986 Directive 86/508/CEE de la Commission, du 7 octobre 1986, portant deuxième adaptation au progrès technique de la directive 77/728/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des peintures, vernis, encres d'imprimerie, colles et produits connexes