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Intitulé

Circulaire du 17 juin 1987 - Instructions générales du 19 mars 1981 concernant la tenue des registres de population - Fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes (n° 15.1, c, desdites instructions)


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Informations de base
Date de l'acte: 17/06/1987
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/07/1987
Page:10339
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée