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Intitulé

Arrêté royal du 4 juin 1964 créant un service social à l'intention du personnel civil et des ouvriers militaires du Ministère de la défense nationale


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 04/06/1964
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/06/1964
Page:6619
Avis du Conseil d'Etat 8552
Période de vigueur du ... au 30/07/2006