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Intitulé

Décret du 9 février 2012 portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'éducation à l'environnement, à la nature et au développement durable


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Informations de base
Date de l'acte: 09/02/2012
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/02/2012
Edition:3
Page:11816
Avis du Conseil d'Etat 49864
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 01/03/2012 au ...
Annexe(s)
Nature Date    
AccC 10/11/2011